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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 37
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Texte intégral
37.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14,63 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 8,78 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 19,02 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 45,74 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,57 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16,41 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 9,85 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,33 $, l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 60,62 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 4,39 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
3°pour la location de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20,74 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 12,44 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 26,96 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 75,93 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 8,80 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
4°pour la location de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,98 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 14,99 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 32,47 $;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 91,58 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 13,12 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
5°pour la location de 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,30 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 17,58 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 38,09 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 114,37 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 17,50 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
6°pour la location de la piscine La Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 55 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 72 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b);
7°pour la location de la piscine du Centre municipal Monseigneur Laval sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 62,53 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 21,43 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°il s’agit de la location d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 37,52 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50,03 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de balle ou de soccer naturel ou synthétique junior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 24,27 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer synthétique senior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 35 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou des coûts excédentaires de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b).
La tarification édictée au présent article est calculée à la demi-heure près.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 37; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 30.
37.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14,63 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 8,78 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 19,02 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 45,74 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,57 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16,41 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 9,85 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,33 $, l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 60,62 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 4,39 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
3°pour la location de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20,74 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 12,44 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 26,96 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 75,93 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 8,80 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
4°pour la location de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,98 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 14,99 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 32,47 $;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 91,58 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 13,12 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
5°pour la location de 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,30 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 17,58 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 38,09 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 114,37 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 17,50 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
6°pour la location de la piscine La Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 55 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 72 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b);
7°pour la location de la piscine du Centre municipal Monseigneur Laval sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 62,53 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 21,43 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°il s’agit de la location d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 37,52 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50,03 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de balle ou de soccer naturel ou synthétique junior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 24,27 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer synthétique senior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 35 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou des coûts excédentaires de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b).
La tarification édictée au présent article est calculée à la demi-heure près.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 37.
37.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14,63 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 8,78 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 19,02 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 45,74 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,57 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16,41 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 9,85 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,33 $, l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 60,62 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 4,39 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
3°pour la location de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20,74 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 12,44 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 26,96 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 75,93 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 8,80 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
4°pour la location de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,98 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 14,99 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 32,47 $;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 91,58 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 13,12 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
5°pour la location de 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,30 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 17,58 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 38,09 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 114,37 $, l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 17,50 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
6°pour la location de la piscine La Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 55 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 72 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b);
7°pour la location de la piscine du Centre municipal Monseigneur Laval sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 62,53 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 21,43 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°il s’agit de la location d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 37,52 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50,03 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de balle ou de soccer naturel ou synthétique junior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 24,27 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
10°pour la location d’un terrain de soccer synthétique senior, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :
i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 35 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50 $ l’heure.
Des frais de main-d’œuvre de 12,49 $ l’heure ou des coûts excédentaires de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b).
La tarification édictée au présent article est calculée à la demi-heure près.
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